Communiqué

Note sur internet et les réseaux sociaux

Dans cette période de crise économique et sociale que vit le Sénégal, nous observons une recrudescence de la haine et de son expression, violences physiques et verbales. Une montée en puissance de la haine qui n’épargne personne et se reflète dans les activités quotidiennes des citoyens et ainsi sur Internet et ses réseaux sociaux qui deviennent de jour en jour nos outils d’expression.

Par son caractère viral, immédiat et international, Internet et ses réseaux sociaux seraient donc un amplificateur sans précèdent du discours de haine ou des diffamations qui avant, atteignaient difficilement, la sphère publique. Ainsi, Internet est considéré par une partie de l’opinion comme un espace dangereux pour la paix sociale. Des lors, la question est posée de savoir quelle solution à apporter contre les discours discourtois et racistes.

Le Ministère des postes et télécommunications du Sénégal légalise la censure d'internet, nos libertés menacées

Le projet de code des communications électroniques révisé de mai 2017 du Ministère des Postes et Télécommunications du Sénégal, aux frais du contribuable sénégalais, se servant des citoyens comme alibi dans une pseudo-consultation, en plus de contenir beaucoup d’articles problématiques, imprécis, flous, et des manquements délibérés comporte des dispositions qui portent atteinte directement aux droits fondamentaux des sénégalais.

En effet, après avoir consacré un accès ouvert à internet en son article 26­; l'article 28 du même code insère des exceptions à la neutralité du net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic.

MISSION D’ACTUALISATION DU CODE DES TELECOMMUNICATIONS DE 2011

La décision d’actualiser le code des télécommunications de 2011 a été prise en 2015 par le ministère des postes et des télécommunications du Sénégal. Le premier acte fut posé en Janvier 2016, le consultant sélectionné en Juillet 2016, le lancement du projet en Février 2017, présentation de l’avant-projet de communications électroniques en Avril 2017 et le projet révisé, a été partagé en Mai 2017.

ASUTIC compte faire à partir d’aujourd’hui des notes de décryptage sur ce projet afin de fournir aux citoyens un socle nécessaire à son sens critique et à ses engagements en plaçant les intérêts du Sénégal au cœur de nos réflexions dans une approche systémique. L’objectif de l’analyse est la vérification qui permet de mettre au jour les écarts, les manquements, les restrictions, les imprécisions aux fins de formuler des recommandations. A ce titre, nous analyserons d’abord la méthodologie et ensuite l’impact du code sur l’utilisateur final, la concurrence, la sécurité, le service universel et enfin la régulation.

LIBERALISATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS: Le gouvernement du Sénégal principal obstacle

Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la libéralisation du secteur des télécommunications en lançant des appels publics à candidatures pour l’attribution de licences de fournisseurs d’accès internet (FAI) et d’opérateurs mobiles virtuels (MVNO).­L’ASUTIC contribue en publiant deux (2) études disponibles sur son site web www.asutic.org sur les obstacles à la concurrence dans le marché.

Appel à contribution citoyenne

L’Association Sénégalaise des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) a constaté que le code des télécommunications de 2011 n'a pas été élaboré dans une démarche participative et inclusive. De ce fait, il n'a jamais assuré une protection des utilisateurs des TIC par conséquent ASUTIC lance une consultation citoyenne dans le cadre du processus d'actualisation du code des télécoms de 2011 initié par le Ministère des Postes et des télécommunications du Sénégal.

La Loi est l’expression de la volonté de tous les sénégalais et tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, à sa formation. Ainsi, seul l’engagement citoyen permet de créer une loi porteuse de progrès, d’innovation et d’évolution positive dans la transparence.

Communiqué sur le "Free Roaming" de l'ARTP

Dans un document intitulé «­Lancement du free roaming en Afrique de l’ouest­», l’ARTP annonce le démarrage effectif du free roaming à partir du 31 Mars 2017 dans 5 pays d’Afrique de l’Ouest dont le Sénégal. Et selon l’ARTP, ce service permet la réception gratuite des appels dans un plafond de 300mns et des SMS. Tandis que les appels et SMS émis seront facturés aux tarifs appliqués par les opérateurs du pays visité. Et pour donner une idée de la baisse des tarifs, l’ARTP a donné l’exemple d’un sénégalais en visite au Mali.

Communiqué sur l'achat de Tigo Sénégal par le Groupe Wari

Dans un communiqué en anglais publié sur son site web, Millicom annonce qu’il a signé un accord pour la vente de sa filiale Tigo au Sénégal au Groupe Wari pour un montant de 129 millions de dollars (environ 80 milliards de FCFA). Beaucoup de questions se posent sur cette information qui annonce l’acquisition de Tigo Sénégal par le Groupe Wari. Avec quelle société Millicom a-t-il trouvé un accord­? Quel est le montage financier effectué par Wari qui a abouti à cet achat de Tigo Sénégal? Wari a-t-il acheté 100% des actions de Millicom ou une partie­? Quelle est­ la répartition du capital? Aussi des informations supplémentaires pour avoir des réponses à ces questions sont nécessaires afin d’être définitivement édifié sur la réalité cette transaction.

Contribution sur la nouvelle strategie TIC du Gouvernement

Le 14 décembre 2016, le Président de la République du Sénégal a signé deux décrets­:

  • le décret n° 2016-1987 relatif aux modalités d’attribution de l’autorisation d’opérateur d’infrastructures­; et
  • le décret n° 2016-1988 relatif au partage d’infrastructures de télécommunication.

Ces décrets­ en plus du projet de formulation d’une lettre de politique sectorielle, la réforme du cadre juridique des TIC, la mise en place d’un point d’échanges internet, le free roaming en Afrique de l’ouest constituent les décisions majeures depuis 2012 pour la création d’un écosystème pour le développement de l’économie numérique au Sénégal. A la finalisation de tous ces projets avec une bonne mise en œuvre, le Sénégal disposera d’un solide environnement favorable à une croissance portée par le numérique qui vise à libérer les avantages économiques et sociaux de services TIC de qualité, omniprésentes et abordables. La signature de ces décrets montre une volonté politique réelle de faire progresser rapidement le secteur des TIC.

Communiqué sur l'indice 2016 de développement des TIC de l'IUT

A l'occasion du 14ème symposium mondial sur les indicateurs TIC qui s'est tenu du 21 au 23 novembre 2016 à Gaberone (Botswana), l’Union internationale des télécommunications (UIT) a publié, l’indice 2016 de développement (IDI) par pays des Technologies de l'information et de la communication (TIC). L’IDI est l’instrument officiel grâce auquel on mesure au plan mondial le niveau de développement du secteur des TIC. Cet indice utilise 11 indicateurs parmi lesquels nous avons­: le nombre d'abonnements au téléphone mobile, le nombre de ménages ayant un ordinateur, le nombre d'internautes, le nombre d'abonnements à l'internet fixe large bande et mobile large bande, le taux d'alphabétisation etc. Au regard de ces indicateurs, Le Sénégal a un indice de 2,53 en 2016 alors qu’il était de 2.68 en 2015. Ainsi au classement mondial, le Sénégal ­dégringole de la 124e place en 2012, à la 141e place en 2016. Il était classé à la 132e place en 2015, un recul de 9 places en une année et de 17 en 4 ans.

Communiqué sur la visite de la CDP à la Sonatel

Au moment où on n’a pas encore fini de déplorer que les pouvoirs publics considèrent le secteur des TIC comme un lieu de recasement d’une clientèle politique qui n’a aucune compétence en TIC, voilà que la Présidente de la CDP aligne bourde sur bourde. En effet, non satisfaite d’avoir avoué publiquement qu’elle ignorait ce qu’était la CDP à sa nomination, discréditant ainsi la décision du Président Macky Sall, la Présidente de la CDP s’est permise d’aller quémander de l’argent à la Sonatel.

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