ASUTIC Sénégal

MISSION D’ACTUALISATION DU CODE DES TELECOMMUNICATIONS DE 2011

La décision d’actualiser le code des télécommunications de 2011 a été prise en 2015 par le ministère des postes et des télécommunications du Sénégal. Le premier acte fut posé en Janvier 2016, le consultant sélectionné en Juillet 2016, le lancement du projet en Février 2017, présentation de l’avant-projet de communications électroniques en Avril 2017 et le projet révisé, a été partagé en Mai 2017.

ASUTIC compte faire à partir d’aujourd’hui des notes de décryptage sur ce projet afin de fournir aux citoyens un socle nécessaire à son sens critique et à ses engagements en plaçant les intérêts du Sénégal au cœur de nos réflexions dans une approche systémique. L’objectif de l’analyse est la vérification qui permet de mettre au jour les écarts, les manquements, les restrictions, les imprécisions aux fins de formuler des recommandations. A ce titre, nous analyserons d’abord la méthodologie et ensuite l’impact du code sur l’utilisateur final, la concurrence, la sécurité, le service universel et enfin la régulation.

Appel à contribution citoyenne

L’Association Sénégalaise des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) a constaté que le code des télécommunications de 2011 n'a pas été élaboré dans une démarche participative et inclusive. De ce fait, il n'a jamais assuré une protection des utilisateurs des TIC par conséquent ASUTIC lance une consultation citoyenne dans le cadre du processus d'actualisation du code des télécoms de 2011 initié par le Ministère des Postes et des télécommunications du Sénégal.

La Loi est l’expression de la volonté de tous les sénégalais et tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, à sa formation. Ainsi, seul l’engagement citoyen permet de créer une loi porteuse de progrès, d’innovation et d’évolution positive dans la transparence.

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